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Défouloir >> La valeur de la loi Newtopic | Reply
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gogo
Inscrit le 25-01-2004
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Posté le 02-04-2006 19:10

Le désaccord d'individus avec une loi votée selon un processus régulier et légitime autorise-t-il ces individus a bafouer la loi (blocages, agressions sur les forces de l'ordre)?

Quelle est la valeur de la loi? A partir de quelle limite peut-on (doit-on) cesser de respecter les conditions fondamentales du pacte républicain?

La paix civile peut-elle être bradée au nom d'une idéologie quelconque (néo-libéralisme, communisme, gauchisme, fascisme)?
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TboWan
Inscrit le 05-10-2004
Posté le 03-04-2006 09:16

"Quand la loi est injuste, on n'a pas à jurer fidélité au roi"...


Personnellement, je me contrefout de la loi. J'agis uniquement d'après ce que JE pense être honnète et juste, et sans porter préjudice au autres.

Quand on voit qu'a peine une loi sur est respectée (et encore), je pense que ta question n'a pas de sens. Regarde les gens qui roulent au delà des limites de vitesses (ils bafouent une loi votée démocratiquement , les vendeur informatiques qui t'obligent à acheter windows avec chaque machine (cette fois, c'est 4 lois du code du commerce qui sont bafouées), ...

Ta question à autant de sens, pour moi, que "à partir de quand a-t-on le droit de se révolter ?". En pratique, qu'est-ce qui t'empêche de te révolter ? (si tu réussi, les historiens trouveront les raisons et les excuses à ta place). En juridique... c'est interdit. Crois-tu vraiment que les révolutionnaires en 1789 avaient le droit de se révolter ? Ils l'on pris parce qu'il le croyaient juste.

[MODE REFERENCE ON]
(D'après le manifeste du parti communiste), une classe (quel qu'elle soit) a le droit (le devoir) de se révolter à partir du moment où elle ne peut plus s'épanouir, survivre sans renverser la classe dominante. La lute des classes (dominante-dominées) se poursuit alors, chaque classe dominée renversant la dominante pour lui succéder.

Toujours d'après le manifeste, la révolution prolétaire devrait supprimer toutes les classes (en s'instaurant seule classe) et supprimer par la même occasion la lutte des classes (puisqu'il n'y aurait plus de dominante-dominées).

C'est un avis parmis tant d'autre, qui a le mérite d'être posé, "normalisé" et permettant un débat en partant de quelque chose. On peut être d'accord, ou pas, ça ne change rien au fait que c'est un avis.
[MODE REFERENCE OFF]

On pourrait aussi s'intérroger sur le "processus régulier et légitime"... (voter des lois à 30 personnes, voire une seule, est-ce vraiment légitime et régulier ?).

Je remarque au passage que tu pose cette question dans un "forum underground"... je pense qu'ici, il y a personne qui respecte la loi. Ne serait-ce que par le contenu, ce site va à l'encontre de la LCEN (Loi sur la Confiance en l'Economie Numérique).
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jacob_
Inscrit le 15-01-2006
Posté le 03-04-2006 09:57

Quote:
Je remarque au passage que tu pose cette question dans un "forum underground"... je pense qu'ici, il y a personne qui respecte la loi. Ne serait-ce que par le contenu, ce site va à l'encontre de la LCEN (Loi sur la Confiance en l'Economie Numérique).



D'un autre coté ... Les admins, rien qu'en payant l'hebergement du site, respectent la loi et y sont complètement conforme. Et puis je pense que l'underground est une idéologie jamais atteinte.
Bon pas envie d'écrire plus, j'étayerais plus tard.
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brousse
Inscrit le 27-06-2005
Posté le 03-04-2006 17:51

Bon alors je réponds la réponse que j'avais déjà donné dans un autre forum, sur exactement le même sujet...
Le truc c'est qu'on parlait de la légalité des invasions de batiments pour "radicaliser" (c'est un grand mot ) le mouvement...

"Je suis profondément atristé de voir à quel point certain sont attachés à la loi comme à votre femme.
Je suis entierement d'accord sur le fait que les lois sont très importantes dans un pays et qu'il faut les respecter (je tiens à le préciser avant qu'on me qualifie d'anarchiste, casseur, à pendre sur la place publique...)

Seulement voilà, dans ce genre de situation, je vais au delà de la loi ! Mes frontières à ne pas depasser sont celles de la morale, Ma morale. Mon éthique que je me suis auto-enseigné avec mon experience, et que l'éducation m'a transmise.
Ainsi, je suis le premier à tenter de calmer les tensions entre manifestants et force de l'ordre (que je juge loin d'être inutiles !) ; le premier à tenter de supprimer les provocateurs (encore hier, un gars a été chopé par le SO pour avoir jeté des oeufs sur la police qui encadrait le cortège) ; le premier à prôner le pacifisme, à crier "Pacifique" comme slogan plutôt que "Résistance", réducteur et simpliste ; le premier à appliquer les valeurs fondamentales de respect (et non pas la loi !) ; le dernier à foncer bêtement sur les crs et glisser gentiment sa tête sous les tonfas pour faire de l'image à nos télévisions, avides de sensations.
C'est toujours en me basant sur cette éthique - finalement relativement proche de la loi elle même - que j'agit.

Maintenant parlons du sujet interessant du post : les occupations de batiments (publiques ou privés). Là encore, je vais suivre ma logique : d'un point de vue moral, est-ce plus dangereux de bloquer des rues entières (souvent les principaux axes des centres villes), et toute la circulation qui la contient, c'est à dire des miliers d'automobilistes, et gêner par la même occasion des miliers de travailleurs ; ou bien gêner une poignée d'employés qui travaillent dans le batiment visé en faisant un sit-in dans les lieux pendant un moment, dans les règles de l'art ??
J'entends par "règles de l'art" le fait de ne pas faire de dégradations, de provocations, d'instaurer un dialogue avec le personel présent... etc. J'entends par règles de l'art le suivi, encore et toujours, de la morale (là encore j'aurais pu dire la loi, puisque les dégradations sont punissables par la loi, mais c'est la morale que j'ai choisie !)
Réponds sincerement à ma question, sans détournement et démagogie Wink
Il me parait évident que je choisi (en suivant la morale !) la deuxième solution. D'autant plus que celle ci contient une symbolique plus forte et est en général plus médiatisé, proportionelement au nombre de participants.
On voit que les differences entre la moral et la loi apparaissent, c'est sur ces différences que tout se joue.

Et maintenant, une horde de CRS vient déloger ces manifestants par la force, avec lacrymos et matraques. Etait-ce vraiment necessaire ? L'auteur n'a pas parler de manifestants qui créaient de chaînes humaines que je sache ! Les forces de l'ordre n'étaient donc pas personelement visées. Dans la plupart de ces d'actions (où un sit-in est organisé), les crs décident de déloger les manifestants en les portant vers la sortie. C'est ce qu'on appele du pacifisme : d'un côté on se couche par terre et on atend sagement (à contrario, ils auraient pu attendre avec des cagoules et des barres de fer) ; de l'autre on fait son boulot, c'est à dire qu'on fait tout son necessaire pour qu'il y ait le moins de blessés - des deux côtés - tout en faisant appliquer la sacro-sainte loi : on enlève donc les manifestants du lieu sacré (à contrario, ils auraient pu les gazer et le matraquer... ha c'est ce qu'ils on fait ?)
Les deux côtés on obtenus ce qu'ils voulaient : les manifestants une action réussie ; les crs aucun dégats physiques et matériel.

Je tiens à ajouter que dans une 5e république qui me semble illégitime et antidémocratique et où villepin, deuxième homme politique du pays, jamais élu à son mandat, se permet de passer en force une loi antisociale dont pas mal de gens devront subir, car appeuré de la mobilisation sociale grandissante, la question à se poser n'est plus :
"est ce que je suis en train de faire est légal ou pas ?" mais
"est ce que je suis en train de faire est légitime et/ou moral ou pas ?" !!

Dernier point, et pas le moins important : comment se faire entendre lorsque les seuls moyens légaux qui nous sont donnés (grève et manif) n'ont plus AUCUN impact sur le gouvernement ?
Faut-il aller au delà de la loi ? OUI ! Jusqu'aux frontières du respect et de la morale... "
Vala pour mon point de vue...

[ Ce Message a été édité par: brousse le 2006-04-03 17:54 ]
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TboWan
Inscrit le 05-10-2004
Posté le 04-04-2006 09:44

Un truc qui me semble important aussi, c'est les motivations.

C'est bien beau de faire grêve quand on est pas d'accord, mais il faut aussi être capable de proposer une solution, un remède au causes du problème.

Par exemple, le CPE...

D'un côté, on a le CPE qui, on peut le dire, n'est pas très populaire. De l'autre, des étudiants qui se réveillent et qui disent "on en veut pas".

Mais QUAND se sont-ils posé les questions : "pourquoi y a-t-il le CPE ?", "Qu'est-ce qui nous a amené à avoir le CPE ?"... Et plus important, quand essaient-ils d'y répondre (parce qu'on est très fort à poser les questions qui font mal, moins à y répondre). Partant de là, je vois pas comment trouver une solutions, si on n'a pas trouvé la cause du problème.

Dans les assemblée générale, il est surtout question du : "faisont-nous grève demain ?", "allons-nous emmerder les autres ? et comment ?"

Je pense qu'ils devraient plus se demander quelles solutions faut-il apporter à la société pour résoudre ce problème et quels sont les moyens de les mettre en oeuvre.

Tant qu'ils ne feront que dire "non", je les considérerai comme des égoïstes prépubèrs. Et je considérerai leur action comme "non-légitime" et fondamentalement "irrespectueuse".


Je pense qu'on a le droit de passer outre la loi, une fois qu'on a une raison valable (et légitime) et dans le but de mettre en place une solution au problème qu'on tente de résoudre. Que nos actions suivent un plan adapté à la situation.

[MODE REFERENCE ON]
(Dans la trilogie Mars, de Kim Stanley Robinson), les colons de Mars en ont marre de se faire exploiter par les multinatinonales terrestres et de voire qu'elles essaient de terraformer la planete rouge n'importe comment. Ils se réunissent donc en "assemblée générales" pour...

1. Déterminer s'il est nécessaire de faire une rupture avec la terre (faire une révolution pour obtenir leur indépendance) [Ils répondent là à plusieurs question : "Quel est la source du problème ?" - la dépendance vis-à-vis de la terre et des multinatinnales - "Quelle est la(es) solution(s) ?" - la révolution]

2. Déterminer les solutions et le systèmes à mettre en place après la révolution. [ils tente de construire un système social, économique, écologique, ... répondant le mieux aux attente des "marsiens"]

3. Comment faire la révolution. [Notions là de stratégie, de guérillas, ...]

Voilà ce que j'appelle dépasser la loi, pour un motif légitime [exploitation de l'homme par l'homme], avec des actions planifiées et proposant une solution légitime [puisque acceptée a l'unanimité après de longs débats] au problème initial.
[MODE REFERENCE OFF]
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nimp
Inscrit le 21-06-2005
Posté le 04-04-2006 15:38

Les AG ne sont pas faites pour proposer des solutions je te le rappelle...il ya des groupes de travail(ouverts à tous) pour ça suivis d'assemblée spécifique ayant pour but d'exposer les solutions à un public plus large dans des lieux plus adequats(ouverts à tout le monde également).

TboWan tu fais un très bon technocrate, discours stereotypé, distant des réalités actuelles, faisant preuve de ton ignorance de la situation et teinté d'un ton snob.
Vhapeau bas l'artiste...et bouge ton cul dans les groupes de travail au lieu de maugréer dans ton coin.
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TboWan
Inscrit le 05-10-2004
Posté le 04-04-2006 19:11

Les groupes de travail ? il se trouve que j'en fréquente plus d'un... et pas que comme spectateur.

Et si les AG ne sont pas faites pour proposer des solutions, je vois pas à quoi ça sert dans ce cas. Parce que réunir tant de monde, juste pour demander "voulez-vous faire grêve?", sans leur expliquer pourquoi (dans quel but, quel plan, pour quelles solutions), c'est franchement causer pour faire du vent.

ça montre simplement que les manifestants n'ont aucune vue du long terme, aucune revendication autre que "non", que ce sont simplement des pions qui ont répondu à l'appel de quelques uns... Pour l'instant, je n'ai encore entendu aucune solutions autre que "retirez la loi".

Je te rappelle que la question de base était théorique... d'où mon détachement et mon recul.

Par contre, j'aimerais que tu m'explique mon ignorance... Il n'y a débat que s'il y a échange, et vu la façon plutôt pessimiste dont je vois le monde, j'espère que tu m'éclaire.

Parce que ce que j'ai vu, "dans la rue", c'est plus une bande de gens qui s'amusent (même si on voit de la révolte) que des gens qui préparent un "nouveau monde".
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N-0-X
Inscrit le 01-02-2004
Posté le 04-04-2006 19:45

Je suis d'accord avec Tbowan, mais il y a une chose qu'il faut rappeller (peu-têtre ai-je tords, mais en partie seulement).

Quote:

Mais QUAND se sont-ils posé les questions : "pourquoi y a-t-il le CPE ?", "Qu'est-ce qui nous a amené à avoir le CPE ?"... Et plus important, quand essaient-ils d'y répondre (parce qu'on est très fort à poser les questions qui font mal, moins à y répondre). Partant de là, je vois pas comment trouver une solutions, si on n'a pas trouvé la cause du problème.



Pour répondre à ces questions, il faut être rensiegné et avoir un esprit critique. Le problème est que les organisateurs des manifs ne veulent pas vraiment que les manifestants fassent preuve d'esprit critique et tentent de trouver une solution. En effet, je pense que l'un des buts est aussi d'endoctriner les manifestants pour qu'ils pensent que le CPE soit mauvais sans même avoir réfléchit à la question: moins les gens sont rensignés, plus on peut leur faire croire n'importe quoi sur le sujet en question.

Ceci étant dit, je tiens à préciser que je ne pense absolument pas que les manifestants sont tous incultes et non renseignés sur la situation, mais simplement qu'une partie non négligeable mais non majoritaire (bien heuresement) n'ont pas essayés de se renseigner sur ce qu'était réellement le CPE et ont simplement absorbés les pseudo-arguments contre celui-ci. Je parle de pseudo-argument parce que d'après moi, un simple "c'est pas bien pour nous" ou "il faut retirer le cpe" n'est pas un argument d'après moi ...
_________________________
Noxistes' Team
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virtualabs
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Posté le 04-04-2006 20:00

Dans les manifestants, il y a une part de gens qui se sentent concernés, une autre qui profite de l'occasion pour s'amuser, et une autre qui essaie de faire déborder. Dans ces trois attitudes, aucune ne montre une réelle motivation, outre celle qui consiste à prétendre "On est pas jetables et on veut pas de la précarité".

Moi je pars du principe que la précarité, on est dedans. Rien qu'en voyant la galère que c'est d'être étudiant, la galère à régler les factures, et tout ça sans aucun revenus (non je ne touche pas de bourses, et j'ai encore deux frangins que mes parents doivent financer). Peut-être que certains étudiants sont issus de milieux plus "aisés" meme si je n'aime pas ce terme, mais pour ma part ca reste un perpétuel combat de la recherche de tunes. Ce qui ne m'empêche pas de refuser certains jobs, car ceux-ci sont plutot illégaux voire vraiment abjectes.

On m'a affirmé que "les blocages c'est pour l'avenir". Seulement un avenir sans diplome, sans validation d'acquis, voire une année de plus à galérer, n'est pas florissant. Manifester est un droit, parfois un devoir, mais bloquer c'est prendre en otage des gens, les priver d'un de leur droit fondamental, celui d'étudier. Ce n'est pas que je ne me soucie pas de mon avenir, bien au contraire. Je sais que je n'ai personne pour m'aider durant cette soit-disant crise, mais que si je ne fais rien je ne pourrais m'en prendre qu'à moi-même si je galère encore. A tous cela je m'excuse de vouloir un avenir, sans CPE certes, mais un avenir plus proche.

Autant en 68 il y avait une motivation plus utopique, et par ela plus sérieuse, car les jeunes ne voyait pas seulement que pour les 10 prochaines années, mais pour le reste de leur vie. Maintenant c'est presque chacun pour soi, comme cette étudiante en grande école qui affirmait "Assez de manifestations, le CPE c'est une avancée conséquente !", tout en sachant qu'elle sortirait diplomée à plus de 26 ans. Insouciance ? Non, juste je-m'en-foutiste.

Sous la motivation collective affirmant la volonté d'avoir un avenir meilleur se cache simplement un ensemble de personnes égoistes, qui privent et dérangent. Aucune motivation de groupe réelle. Au lieu de cela on pourrait entendre des discours tels que "L'avenir de l'emploi n'est pas dans la flexibilité, mais bel et bien dans la confiance. Tant que résistera la cloison entre patron et employé, j'entends par là un certain mépris mutuel, il y aura des employés exaspérés ou des patrons nerveux. Le dialogue, comme ne l'a apparemment pas compris Mr de Villepin, est tout aussi primordial autant en politique intérieure qu'en entreprise.". Je m'excuse de ce ramassis de conneries que je débite, j'avoue juste donner une opinion confuse, mais présente, de ce que me laisse penser le "conflit" actuel.
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nimp
Inscrit le 21-06-2005
Posté le 04-04-2006 23:50

Quote:
Les groupes de travail ? il se trouve que j'en fréquente plus d'un... et pas que comme spectateur.


Si tu en retire une telle amertume arrete de les fréquenter...ou choisis les mieux
Loin de moi l'idée d'affirmer que tous les groupes de travail avancent de manière posée et impose le débat.

Quote:
Et si les AG ne sont pas faites pour proposer des solutions, je vois pas à quoi ça sert dans ce cas. Parce que réunir tant de monde, juste pour demander "voulez-vous faire grêve?", sans leur expliquer pourquoi (dans quel but, quel plan, pour quelles solutions), c'est franchement causer pour faire du vent.


Les AG sont faites pour introduire un exposé de la situation..sachant que chacun peut exposer sa position et sa vision des choses, je n'ai pour ma part encore pas vu de personne se faisant huer à tout va lors d'une AG étudiante parce qu'il allait à contre-sens par rapport au bien-pensant actuel.
Et surtout les AG sont faites pour apporter la démocratie tant décrillée ces temps-ci, par le vote, qu'il soit à main levée ou papiers ou bulletins... Si les personnes anti-blocus se mobilisaient réellement la moitié des blocus actuels seraient levés suite à des votes en fin d'AG j'en suis intimement persuadé.

Quote:
ça montre simplement que les manifestants n'ont aucune vue du long terme, aucune revendication autre que "non", que ce sont simplement des pions qui ont répondu à l'appel de quelques uns... Pour l'instant, je n'ai encore entendu aucune solutions autre que "retirez la loi".


C'est surement cette vue au long terme qui fait qu'ils se mobilisent . Le fait de se concentrer sur la fin de l'année me parait à plus court terme que la vue sur le futur emploi post-bac...enfin pour ce que j'en dis.
Pour ce qui est de la revendication se basant sur un "non"...bah ouai effectivement c'est la manière la plus succinte et la plus logique d'exprimer le fait d'être contre et laisser quelque chose passer pour ensuite revenir dessus me parait complètement stupide en terme de legislation rapide.
Pour ce qui est des solutions qui sont autres que "retirer la loi" je me répète en te disant que sans la retirer il sera impossible de dialoguer avec le gouvernement ou même se faire entendre.
Quant aux pions qui ont répondu à l'appel d'une poignée je mettrais le terme poignée de coté pour te rejoindre sur le reste.

Quote:
Je te rappelle que la question de base était théorique... d'où mon détachement et mon recul.




Quote:
Par contre, j'aimerais que tu m'explique mon ignorance... Il n'y a débat que s'il y a échange, et vu la façon plutôt pessimiste dont je vois le monde, j'espère que tu m'éclaire.


Loin de moi l'idée d'éclairer qui que ce soit je ne fais qu'exprimer mon/mes point(s) de vue plus ou moins clairement.
Pour ce qui est du manque de débat/échange je te renvoie à nos chers politiciens dont c'est l'étendart ces derniers temps tout particulièrement.

Quote:
Parce que ce que j'ai vu, "dans la rue", c'est plus une bande de gens qui s'amusent (même si on voit de la révolte) que des gens qui préparent un "nouveau monde".



Quit à faire des actions dans la rue qu'il pleuve/vente autant le faire avec le sourire ça permet par exemple aux automobilistes de sourire avec nous et ne pas nous foutre dessus
Et personnellement entre une action avec le sourire ou rester devant l'émission de l'assemblée foutant le moral à -5000...je préfère le sourire.
Maintenant le sourire et la fête pendant les AG ça gonfle car déplacé et puéril.


Ne pas avoir plus de sécurité dans mon futur emploi que je n'en ai eu en 5 années d'études et de jobs étudiants ça me foutrais les boules. (non mon diplôme ne m'assure en rien un job stable)

Désolé pour le hors-sujet complet.Mon point de vue sur le sujet en lui-même rejoint celui qu'a exprimer TboWan dans son premier post, comme quoi

[ Ce Message a été édité par: nimp le 2006-04-04 23:53 ]
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casskroot
Inscrit le 01-11-2003
Posté le 05-04-2006 20:14

juste une citation en rapport avec le début du topic:
Aux mains de l'état, la force s'appelle droit. Aux mains de l'individu, elle se nomme crime.
_________________________

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TboWan
Inscrit le 05-10-2004
Posté le 10-04-2006 16:01

Je vien de tomber sur ça par hasard (inutile de préciser que je ne suis pas d'accord avec). Je le colle-là parce que c'est un peut dans le sujet...


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N° 2997

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 mars 2006.

PROPOSITION DE LOI
visant à encadrer la dispersion et les débordements
lors des manifestations et attroupements,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration
générale de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais
prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉE

par M. Éric RAOULT
Député.
EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La société française est en proie depuis de nombreuses années à une augmentation des violences urbaines mettant à mal le principe même d'autorité de l'État. Les autorités françaises ne peuvent davantage tolérer ces atteintes à la sûreté des personnes et l'intégrité des biens.

Les récentes émeutes urbaines de novembre 2005 et l'actuelle agitation souvent violente au sein du monde lycéen et étudiant nous montrent à quel point la violence semble se banaliser et devenir un moyen normal d'expression.

La loi du 8 juin 1970 abrogée en 1981 permettait de lutter efficacement contre ces formes de délinquance collective. Or, nous sommes aujourd'hui démunis face à de telles situations.

Il devient urgent de pouvoir sanctionner ces troubles et permettre le maintien de l'ordre au sein de nos villes.

Pour ces raisons, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter la présente proposition de loi.

PROPOSITION DE LOI

Article unique
Le chapitre Ier du titre III du livre IV du code pénal est complété par une section 5 ainsi rédigée :
« Section 5

« des conséquences des manifestations et attroupements
« Art. 431-22.
- Lorsque du fait d'une action concertée, menée à force ouverte par un groupe, des violences ou des voies de fait auront été commises contre les personnes ou que des destructions ou dégradations auront été causées aux biens, les instigateurs et les organisateurs de cette action, ainsi que ceux qui y auront participé volontairement seront punis des peines de un à deux ans de prison.

« Lorsque du fait d'un rassemblement illicite ou légalement interdit par l'autorité de police administrative, des violences, voies de fait, destructions ou dégradations qualifiées de crimes ou délits auront été commises seront punis :

« 1° Les instigateurs et les organisateurs de ce rassemblement qui n'auront pas donné l'ordre de dislocation dès qu'ils auront eu connaissance de ces violences ou voies de fait, destructions ou dégradations d'une peine de six mois à un an de prison ;

« 2° Ceux qui auront continué de participer activement à ce rassemblement, après le commencement et en connaissance des violences, voies de fait, destructions ou dégradations, d'une peine de trois à six mois de prison.

« Art. 431-23. - Toute personne qui se sera introduite à l'aide de manuvres, menaces, voies de fait ou contrainte dans le domicile d'un tiers sera punie d'une peine de six mois à un an de prison.

« Sera puni des mêmes peines quiconque se sera introduit par les mêmes moyens, dans un lieu affecté à un service public de caractère administratif, scientifique ou culturel ou s'y sera maintenu irrégulièrement et volontairement après avoir été informé par l'autorité responsable ou son représentant du caractère irrégulier de sa présence. »
Composé et imprimé pour l'Assemblée nationale par JOUVE
11, bd de Sébastopol, 75001 PARIS

Prix de vente : 0,75
ISBN : 2-11-121065-X
ISSN : 1240 - 8468

En vente à la Boutique de l'Assemblée nationale
4, rue Aristide Briand - 75007 Paris - Tél : 01 40 63 61 21

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N° 2997 Proposition de loi de M. Eric Raoult visant à encadrer la dispersion et les débordements lors des manifestations et attroupements


© Assemblée nationale
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brousse
Inscrit le 27-06-2005
Posté le 10-04-2006 17:59

Simplement honteux !!
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